Si l'entretien des espaces publics du cimetière relève bien de la compétence du maire, l'entretien des sépultures et des urnes qui y sont scellées incombe au premier chef aux familles.
Le député Philippe (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d’Etat annule l’ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune de Dannemarie.
La commune de Dannemarie, qui a choisi de faire de 2017 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret portant création de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole".
Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes (...)
Lire la suite...
Un arrêté ministériel ne peut pas rendre une norme obligatoire si celle-ci n'est pas gratuitement disponible en ligne.
Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu'aux termes de l'article 17 (...)
Lire la suite...
Publication d’une note d’information relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale.
Une note d’information du 4 août (...)
Lire la suite...
Le tribunal administratif de Dijon annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi.
Par une (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du gouvernement, à raison des actes (...)
Lire la suite...