Publication au JORF d’un décret définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.
Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 7 mai (...)
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Publication d’une circulaire relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat.
Le 12 avril 2017, le ministère de la Fonction publique a publié une circulaire du 3 (...)
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Fixation par décret d'une première liste des domaines nationaux ainsi que des périmètres qui leur sont associés en application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine.
Le décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 (...)
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Publication d’une circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
Le 18 avril 2017, le ministère de la Fonction publique a (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales.
Le 28 mars 2017, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations (...)
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Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à indemniser les parents d’une jeune fille mineure ayant quitté la France pour la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières.
Une jeune fille mineure a (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation.
Le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017, publié au (...)
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