La proposition de loi visant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a été adoptée sans modifications par les sénateurs le 22 juillet 2014.

Constatant qu'actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public et que malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national, des députés ont déposé le 24 février 2014 une proposition de loi visant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. La proposition prévoit que l'Etat, ou un opérateur national dans lequel l'Etat a une participation, pourra (...)