La proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer et à faciliter la reconstitution des titres de propriété a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.

Afin de prolonger la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques, le sénateur Serge Larcher et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 26 mars 2013 permettant de prolonger leur durée de vie au delà du 1er janvier 2014 prévue par le décret du 27 janvier 2011 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, la date butoir (...)