Urbanisme commercial : validation d'un projet de création d'un ensemble commercial

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Le Conseil d'Etat valide la création d'un centre commercial dans le centre-ville de Beauvais.

Par une décision du 26 octobre 2011, la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) a accordé à la société B. l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial totalisant 8 213 m² de surface de vente à Beauvais.Des requérants ont saisi la justice administrative d'une requête en annulation de la décision de la Cnac pour excès de pouvoir. Dans un arrêt du 1er août 2013, le Conseil d'Etat rejette leur demande. Il retient que le projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une opération d'aménagement du centre-ville de Beauvais, permettra de renforcer l'attractivité de cette zone en diversifiant l'offre commerciale et de limiter l'évasion commerciale vers les pôles situés en périphérie ou dans (...)

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