Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000 € d'amende pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées.
En 2019, SNCF Réseau, filiale de (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental.
Une (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, soulevant les principes du "droit des (...)
Lire la suite...
En réponse à la mise en demeure de la Commission européenne, un décret procède à une transposition plus complète de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.
(...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts.
Une proposition de loi (n° 1597) visant à limiter (...)
Lire la suite...
Instauration par décret d'un délai de validité de l'autorisation du propriétaire, et le cas échéant de l'occupant du fonds voisin, de pénétrer sur son fonds en vue d'opérations de (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale crée une obligation pour l'entreprise propriétaire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction de dépôt illégal de déchets de communiquer (...)
Lire la suite...