Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi relatifs à la qualité d’organisation internationale du Consortium des centres internationaux de recherche agricole.
Le ministre des Affaires étrangères (...)
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La volonté non équivoque des parties au contrat d'assurance de souscrire une assurance pour le compte du propriétaire du véhicule loué doit être caractérisée.
Une société a consenti une location avec (...)
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Préconisations du CSA relative à la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels.
Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a présenté son rapport (...)
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L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse.
Une actualité du 10 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les articles encadrant la publicité des officines de pharmacie.
Le 14 novembre 2013, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d'une (...)
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Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.
Les autorités togolaises travaillent sur un projet de nouveau code minier avec l'ambition d'accroître la (...)
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Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, (...)
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