Etre déclaré invalide pour exercer sa profession ne signifie pas l'être pour toute autre activité quelconque.

M. X. a adhéré à une assurance de groupe en garantie du remboursement de prêts que lui avaient consentis deux banques, couvrant notamment les risques d'invalidité ou d'incapacité. Ayant cessé son activité professionnelle de médecin en raison d'un état dépressif, M. X., déclaré invalide par la caisse autonome de retraite des médecins de France, a demandé à l'assureur l'exécution du contrat. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 21 juin 2011, a écarté la prise en charge du remboursement des échéances des prêts, au motif M. X. avait continué d'exercer des activités autres que professionnelles, notamment dans la gestion de son important patrimoine immobilier, dans des activités de (...)