Un règlement d’exécution du 10 juillet 2013, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juillet 2013, ajoute deux listes de contrôle aux listes existantes afin d’assurer la mise en œuvre intégrale du régime relatif à la validation UE de sûreté aérienne des entités de pays tiers. Ces deux listes supplémentaires portent sur la validation des agents habilités et sur celle des chargeurs connus d’un pays tiers titulaires d’une validation UE de sûreté aérienne.Ce règlement entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture (...)