La nullité des délibérations de l'assemblée générale d'une association n'est encourue que si l'irrégularité des formalités accomplies pour l'information des sociétaires convoqués a une incidence sur le (...)
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Quatre députés ont déposé un rapport sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français.
Les députés Thierry Braillard, Marie-George (...)
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Une proposition de loi vise à fusionner l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en une seule autorité en charge de l'intégrité du sport et des (...)
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60 propositions afin d'avoir une longueur d'avance dans la lutte contre le dopage.
Un rapport du 17 juillet 2013 de la Commission sénatoriale d'enquête sur la lutte contre le dopage, publié le 24 juillet 2013, (...)
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L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'une méthode interdite n'est autorisée que si elle n'est susceptible de produire aucune amélioration de la performance autre que celle (...)
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Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux.
Un décret du 18 juillet 2013, publié au Journal officiel du 20 juillet 2013 précise la mission du (...)
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L'interdiction de retransmission exclusive de l'intégralité des phases finales de la Coupe du monde de football, et de celles du championnat d'Europe de football est justifiée par une importance majeure pour la (...)
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