Nouvelle interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.
Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, (...)
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Une proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées a été déposée à l'Assemblée nationale le 27 février 2014.
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée (...)
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Le choix de la procédure simplifiée de délimitation des aires d'AOC plutôt que celui de la procédure générale en méconnaissance des critères posés par une directive relative aux procédures applicables en (...)
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture et à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, le 26 février 2014.
Une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre (...)
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Il ne résulte ni du caractère limité de l'élevage d'escargots de l'intéressé, ni de son affiliation à la mutualité sociale agricole, ni de l'avis favorable émis par la chambre d'agriculture, ni de la baisse de (...)
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Un projet d'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 est soumis à la consultation du public.
Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en (...)
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