La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2011.
Cette loi vise à généraliser les équipes pluridisciplinaires, coordonnées (...)
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Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT à lancer (...)
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Un décret du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale a été publié au Journal officiel du 26 juin (...)
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Un décret portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des (...)
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Dans deux arrêts rendus le 4 mai 2011, la Cour de cassation rejette le recours à une expertise du CHSCT fondée sur l’hypothèse d’un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les (...)
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Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, a été publié au Journal officiel du 26 mai (...)
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