La stipulation d'un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle est licite, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée.

Suite à son licenciement, un salarié engagé par une association en qualité de chef de service éducatif a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel de Montpellier l'a débouté de sa demande de complément d'indemnité de licenciement.Les juges du fond ont relevé que dans le contexte de la gestion des établissements de l'association, les cadres-dirigeants, qui ont la responsabilité directe de la mise en oeuvre du projet associatif, sont plus exposés que les autres salariés (...)