La loi ALUR du 24 mars 2014 qui réforme profondément le statut du bail d’habitation (protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location nouveau régime du loyer en zone tendue, limitation des garanties et des congés, nouveau régime de la colocation et du bail meublé, statut de la résidence étudiante…) appelle la modification des contrats-types, tout comme l’évolution des usages et comportements. Les premiers décrets d’application sont parus et la loi Macron du 6 août 2015 a déjà modifié en partie la loi ALUR.

Cet ouvrage, préfacé par le Professeur Hugues Périnet-Marquet, vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal (il est notamment à jour des dispositions relatives à l’encadrement des loyers, entrées en vigueur le 1er aout dernier) et propose des solutions d’application pratiques, à tous les professionnels de l’immobilier, du droit et aux étudiants.

Il parait quelques semaines après celui rédigé par Marie-Odile Vaissié, et Hanan Chaoui, respectivement associée et counsel au sein de LPA, sur « Les baux commerciaux après la loi Pinel ».

Cet ouvrage, qui a été préfacé par le Professeur Joël Monéger, permet aux professionnels de l’immobilier d’appréhender en toute connaissance de cause les baux commerciaux à la suite des changements issus de la loi Pinel et de la loi Macron.

Les avocats du pôle « Gestion Professions » du département immobilier de LPA qui propose une offre globale en baux, property management, facility management, asset management, performance énergétique, résidence-services, responsabilité des professionnels, fiscalité et contentieux, apportent ainsi aux acteurs de l’immobilier deux outils complémentaires pour rédiger et gérer les baux commerciaux et d’habitation.

Références :

- « Les baux d’habitation après la loi ALUR », de Philippe Pelletier et Sidonie Fraiche-Dupeyrat, 2e édition, nov. 2015, Lexis Nexis, 240 pages 29€

- « Les baux commerciaux après la loi Pinel », de Marie-Odile Vaissié, et Hanan Chaoui, 1ère édition, sept. 2015, Lexis Nexis, 178 pages, 29€