Saint-Louis Sucre obtient une victoire importante pour la libéralisation des marchés d’approvisionnement en betteraves sucrières

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Hogan Lovells était conseil de Saint-Louis Sucre devant l’Autorité de la concurrence.

hogan lovellsAu printemps 2016, en profitant de la formidable opportunité de croissance que représente la fin des quotas de production de sucre, Tereos a tenté d’user de sa position dominante sur un marché local d’approvisionnement en betteraves pour capter cette croissance et verrouiller ainsi ce marché.

En octobre 2016, Saint-Louis Sucre a déposé plainte devant l’Autorité de la concurrence pour dénoncer cette stratégie de verrouillage. Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence partageant la majorité des préoccupations de concurrence identifiées par Saint-Louis Sucre, Tereos n’a eu d’autre choix que de proposer des engagements substantiels à l’Autorité de la concurrence pour y répondre.

Après plusieurs améliorations successives des engagements de Tereos en cours de procédure, l’Autorité de la concurrence a finalement considéré que ces engagements permettraient de libérer les marchés d’approvisionnement en betteraves sucrières. Elle les a donc rendus obligatoires et a clôturé son enquête par une décision du 26 juillet 2017.

Saint-Louis Sucre était assistée de François Brunet (associé) qui a récemment rejoint le Cabinet Hogan Lovells accompagné de Victor Levy, collaborateur chez Cleary Gottlieb, et qui rejoindra prochainement l’équipe de François Brunet.


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