A l’occasion su sixième colloque annuel de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) qui s'est déroulé le 17 novembre 2017, M. Pierre Delmas-Goyon, (...)
Lire la suite...
Tribune des fondateurs du Think & Do-Tank « TousDroitsDevant ».
Le Droit occupe et occupera une place cruciale dans nos sociétés. Il peut être un outil clé de la 4e (...)
Lire la suite...
Tribune de Bertrand Biette, avocat associé, Fidal.
Les entreprises françaises redécouvriraient-elles leur terre natale ? Réviseraient-elles, après 20 ans de globalisation, leur (...)
Lire la suite...
Commentaire par Ophélia Claude, Avocat, Hogan Lovells, de la première convention judiciaire d'intérêt public conclue entre le parquet national financier et la banque HSBC.
Dans un (...)
Lire la suite...
Virginie Reynès, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés, commente un arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la chambre mixte de la Cour de cassation relatif au principe de primauté du (...)
Lire la suite...
Tribune de Jean Marc Sánchez, Avocat aux barreaux de Paris et Madrid, Fondateur de la commission franco espagnole du barreau de Paris.
Le Sénat espagnol avait à peine autorisé le (...)
Lire la suite...
Billet d'humeur de Stéphane Bonifassi, Avocat, sur l'affaire Merah.
L’article de Mathieu Suc dans Médiapart Procès Merah : l'avocat qui en faisait trop sur le (...)
Lire la suite...
Frédéric Fournier, associé fondateur du cabinet Redlink, commente l'arrêt de la Cour de cassation concernant l’affaire « Caudalie ».
On se souviendra que, dans le (...)
Lire la suite...
Nicolas Ancel, Of Counsel au sein du cabinet Bignon Lebray commente un arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 2016 relatif au pouvoir juridictionnel du Juge de l’exécution dans le cadre (...)
Lire la suite...
Aux termes de deux arrêts récents, les Cours d’appel de Douai et de Paris ont soumis à cotisations sociales les plus-values réalisées par les dirigeants sur les bons de (...)
Lire la suite...
Emmanuelle Hoffman, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, commente l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris portant sur la protection de l'appellation « France » à titre (...)
Lire la suite...
Commentaire de Jean Marc SÁNCHEZ, Avocat aux barreaux de Paris et Madrid, Fondateur de la commission franco-espagnole du barreau de Paris.
La "non-déclaration" d’indépendance du (...)
Lire la suite...
Nicoas Sidier, Associé au sein du cabinet Pechenard & Associés et Pierre Détrie, Avocat, Péchenard & Associés, reviennent sur le danger des « clauses balai » (...)
Lire la suite...