Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

L'obligation d'information triennale des salariés, un aspect méconnu de la loi Hamon

Tout a été dit ou presque sur la loi Hamon. Les praticiens ont désormais intégré cette obligation légale dans les calendriers de réalisation des opérations de (...)

La lutte contre les particules polluantes à la lumière de la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat

Stéphane Illouz, Avocat associé, Reed Smith revient sur la lutte contre les particules polluantes à la lumière de la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat. La (...)

Droit : mais où nous conduit donc le prédictif ?

Un décryptage de Stéphane Larrière, Directeur Juridique et auteur du blog La Loi des Parties. Quel que soit le terme sous lequel on la désigne, « analytique », « (...)

Ressaisine, ça sent la fin ?

Dans son, (avis n°398077) du 23 décembre 2016, le Conseil d'Etat ne vient-il pas de remettre à plat le principe de la ressaisine de la CNAC après l’annulation par le juge de son avis. (...)

Comment Steve JOBS aurait présenté les legaltech ?

Par Jérôme TARTING, Président du Groupe Up'n BIZ. Lorsque Steve JOBS a fait la première présentation de l'Ipad le 27 janvier 2010, la démonstration était claire : (...)

Parution du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Par Danhoë Reddy-Girard, Avocat Associé, et Célia Gallo, Avocat à la Cour. La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril ») était attendue depuis (...)

Contentieux des affaires : la médiation va-t-elle remplacer le procès ?

Les entreprises ont, plus que jamais en 2017, tendance à recourir à la médiation pour régler leurs différends. Analyse des raisons du succès de ce mode alternatif de (...)

La CJUE tranche la question du beurre, de la crème et du lait pour les produits d’origine végétale

Alain Berthet du Cabinet Promark revient sur les apports et les répercussions, notamment en droit français, de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 juin (...)

Ce que va changer le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) ?

Tribune de Fabien Honorat, avocat associé Péchenard & Associés, sur le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) et le principe de portabilité (...)

Franchise ET Marque : un mariage sous contrat

Ingrid Zafrani, Associée, Cabinet Hoffman revient sur les liens entre franchise et marque. Par un contrat de franchise, le Franchiseur concède au Franchisé, dès la signature du (...)

Lourdes sanctions à l’encontre de deux sociétés et de leur dirigeant sur le fondement de la loi anti-cadeaux

François Dauba, avocat et Hugues Villey-Desmeserets, associé au sein du cabinet BCTG Avocats commentent un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 mars 2017 qui a condamné deux entreprises (...)

L’accès aux données des clients cristallise les tensions entre banques et Fintech

Tribune de Cédric Teissier, cofondateur de Finexkap et vice-président de France Fintech, et d'Arthur de Catheu, cofondateur de Finexkap, sur l'accès aux données des clients. La (...)

Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité juridique pour les robots ou l’IA

Dans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) se prononce contre la création d’une personnalité juridique pour les robots et plaide en (...)

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