Open Law* Le Droit Ouvert publie un livre blanc sur l'open data jurisprudentiel, synthèse des travaux du Programme 5 - "Open Case Law".
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Conseiller et contrôler la mise en œuvre des engagements pris par les opérateurs : le mandataire désigné par les autorités de la concurrence joue un rôle de tout premier plan.
Fusion, acquisition de (...)
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Tribune de Michel Cohen, Directeur France & Afrique, chez Exclusive Networks sur la façon de garder l'esprit start-up dans une entreprise en pleine croissance.
Il y a moins de dix ans, les grandes (...)
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Tribune de Daniel Kadar et Caroline Gouraud, avocats au sein du cabinet Reed Smith, à propos du nouveau règlement e-Privacy.
Le nouveau Règlement ePrivacy va profondément modifier les règles de (...)
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Tribune de Claudia Chemarin et Matthias Guillou, avocats chez Chemarin & Limbour, au sujet de la réforme des délais de prescription de l’action publique.
Ce 7 février, la proposition de loi n° (...)
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Tribune d'Annabelle Richard et de Guillaume Morat, avocats chez Pinsent Masons France LLP, au sujet de la nouvelle proposition de régulation européenne sur les cookies.
La Commission européenne a publié (...)
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Tribune de Thierry Granturco, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du sport, sur la requalification régulière des CDD des entraineurs de football en CDI.
C’est un nouveau coup de massue. (...)
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Présent sur les principales places financières, Mayer Brown dispose d’un bureau parisien dynamique qui constitue une présence stratégique pour la firme internationale s’appuyant sur des compétences (...)
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Le 18 janvier 2017, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution de certaines dispositions (...)
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Elise Dufour, Of Counsel chez Bignon Lebray, apporte des précisions sur l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 janvier 2017 qui confirme la décision de la cour d'appel de Paris (...)
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Jean-Jacques Urvoas a indiqué lors de ses voeux à la presse que "les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous".
A l'occasion de ses (...)
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À l’occasion de son 30ème anniversaire, EUROJURIS FRANCE a réuni au Trianon Palace, à Versailles, plus de 300 professionnels du droit (Avocats, Huissiers et Notaires) les 19 et 20 janvier 2017. Les avocats sont (...)
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Tribune de Nicolas Sidier, Avocat associé, et Pierre Détrie, Avocat à la cour chez Péchenard & Associés, au sujet des modifications apportées par la Loi Sapin 2 sur la réglementation des fonds de (...)
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