Caroline Mas, avocat à la cour, chez Péchenard & Associés, commente l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 26 octobre 2016 qui considère que la liberté d'expression exclut que (...)
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La Commission européenne a présenté ses propositions relatives à l'insolvabilité des entreprises en Europe.
La Commission européenne a présenté mercredi 23 novembre 2016 une série de règles (...)
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Une étude menée par l'Institut britannique de droit international et de droit comparé (BIICL) et le cabinet d'avocats d'affaires international Norton Rose Fulbright montre que de nombreuses entreprises (...)
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Tribune d'Olivier Cousi et Nathalie Roret, Candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat de Paris.
Depuis des décennies, la profession d’avocat est maltraitée par les pouvoirs publics, de Bercy à la (...)
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Lors de l'édition 2016 de TRANSFAIR, le Livre blanc de la transmission d’entreprise présente 15 propositions phares pour doper la transmission.
A l’occasion de TRANSFAIR, journée de rencontres et (...)
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Une négociation peut être menée de façon intuitive, mais aussi de façon "raisonnée" afin d’optimiser les chances d’atteindre un résultat plus satisfaisant pour les parties. L’article ci-dessous souhaite (...)
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La Fondation du Droit pour la Société a pour ambition de pacifier les relations au travers de différentes actions de formation et de vulgarisation du droit.
La Fondation du Droit pour la Société a été (...)
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Pour la quatrième fois, mais dans un arrêt cette fois publié au Bulletin, la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si l’intimé qui n’a pas conclu dans le délai de deux mois imposé (...)
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Synopia a publié un rapport sur l’accès à la justice et la médiation, solution pour améliorer l’efficacité de la justice, accompagné de 10 propositions issues de cette étude.
Dans son rapport "La (...)
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Candidat au bâtonnat de Paris, Jean-Louis Bessis présente les différents axes de son programme au Monde du Droit.
Pourquoi vous présentez-vous à nouveau au bâtonnat ?
Pour rétablir l’égalité de (...)
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Joël Grangé, Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé commente la publication par le Ministère du travail d’un guide pratique du fait religieux.
Les manifestations de conviction religieuse dans (...)
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Publication de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1002 offices pour l’installation des nouveaux notaires.
L’arrêté fixant la date d’ouverture du (...)
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Candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat de Paris, Marie-Aimée Peyron et Basile Ader proposent notamment de moderniser le barreau de Paris, garantir l’accès de tous les avocats parisiens aux services de (...)
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