Conseil supérieur du Notariat : rapport annuel 2013

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Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a publié son premier rapport annuel.

Le 20 mai 2014, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a publié son premier rapport annuel. Le rapport indique que la profession compte 9.541 notaires et près de 48.000 collaborateurs, et qu'un notaire sur trois est une femme. Le rapport précise également que 3,71 millions d’actes ont été établis en 2013 dont 1,3 million d’actes de ventes, soit 35 % de la totalité. A cela s’ajoutent 327.500 déclarations de succession. Un fichier des dernières volontés (FCDDV) créé en 1971 permet aux notaires de s’assurer que les volontés de leurs clients soient connues et respectées. Les notaires procèdent à l’inscription de leurs testaments et ultimes volontés sur ce registre. Au 31 décembre 2013, plus de 18,3 millions (...)

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