Dès l’ouverture du débat parlementaire, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur un texte considérablement enrichi par rapport au texte initial qu’il avait déposé. On compte ainsi dans le volet recettes du budget une centaine d’articles additionnels en matière fiscale.

Retrouvez toute l'analyse de notre rédaction, notamment sur :

• Les ajustements seraient apportés au crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte
• La mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
• L’intégration fiscale
• Le nouveau dispositif de faveur pour l’innovation
• Les règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme seraient réajustées

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