Le défaut de distinctivité emporte nécessairement l’absence de risque de confusion sans lequel l’action en concurrence déloyale ne peut prospérer.
La société "A Toute Vitesse" (ci-après "ATV"), créée (...)
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La reproduction de la marque à l’identique n’est pas nécessaire à l’expression des opinions.
Le procureur du comté de Kings, à Brooklyn, New York, a engagé une procédure UDRP à l'encontre de Monsieur (...)
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La Cour de cassation estime qu’un prestataire de service de référencement qui se borne à stocker des mots-clés et afficher des annonces ne commet pas de contrefaçon.
Dans quatre arrêts du 13 juillet 2010, la (...)
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Condamnation d’une société en tant qu’éditeur du fait du rôle actif de celle-ci dans le choix des contenus mis en ligne.
Dans un jugement du 11 juin 2010, le tribunal de grande instance de Paris a refusé la (...)
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Le risque de confusion s'apprécie non pas au regard des similitudes relevées entre les signes litigieux mais globalement.
La société L., titulaire de la marque City, a formé un recours contre la décision par (...)
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Une marque faiblement distinctive n’en demeure pas moins protégeable et recevable à agir en concurrence déloyale pour des faits identiques à ceux de la contrefaçon.
La société ADSTours est titulaire des (...)
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