Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’assignation à résidence d’un chercheur qui a été condamné en France pour terrorisme, considérant qu’il présentait un risque pour l’ordre public.
Sur le (...)
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La Cour des comptes publie un rapport sur les pensions de retraite des fonctionnaires.
Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’Etat, la Cour des comptes (...)
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Publication au JO d'un décret élargissant le champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique et créant le collège des employeurs publics.
Le décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016, publié au (...)
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Le Conseil constitutionnel a présenté son premier rapport d’activité.
Le 3 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a publié son premier rapport d’activité.
Après une présentation des membres du Conseil (...)
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Une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales a été déposée au Sénat.
Le 5 septembre 2016, une proposition de loi constitutionnelle (...)
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L'Etat est condamné au paiement d'une astreinte de 3.000 € par jour, jusqu'à l'enregistrement de la demande d'asile d'un mineur isolé kurde qui se trouve dans le camp de Grande-Synthe près de Calais et souhaite (...)
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Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la "promession".
Le 19 mai 2015, le député Jean Leonetti a demandé au ministère de l'Intérieur des précisions sur les dispositions relatives aux modes (...)
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