La proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile a été rejetée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à (...)
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La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 31 mai (...)
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Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par le députés en première lecture.
Article mis à jour le 29 (...)
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L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies (...)
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La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices (...)
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Le Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 mai 2024, complète le règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 en établissant (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.
Le projet de loi (n° 2636) portant (...)
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