L'administration fiscale revient sur les obligations des entreprises faisant des dons aux organismes sans but lucratif.
Une actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Un décret fixe les modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive et les modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou (...)
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La loi russe sur les “agents étrangers”, faisant peser sur les associations des exigences extraordinaires en matière d’audit, de déclaration et d’affichage, et le risque de lourdes amendes, viole gravement la (...)
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Le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022, pris pour l'application de l'article 63 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et publié au Journal officiel du 11 juin 2022, précise les conditions de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations.
Une proposition de loi (n° 5085) (...)
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Une association ne peut pas interjeter appel d’un jugement rendu contrairement à ses conclusions, sauf si elle a qualité à introduire elle-même le recours, au regard de son objet statutaire.
Le maire (...)
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Le Conseil d’Etat suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (Gale) qui avait été décrétée par le gouvernement, estimant notamment que le fait de relayer "avec une complaisance (...)
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