Le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC, déclare les dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie conforme à la Constitution.
Le 20 février 2014, la Cour de cassation a transmis une (...)
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Selon le code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français.
Un (...)
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La Cour de cassation rappelle que le recours par l'employeur aux heures complémentaires ne peut pas faire dépasser, même pour une période limitée, la durée de travail d'un salarié au-delà de la durée (...)
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La poursuite de la relation de travail entre un salarié mis à disposition et l'entreprise utilisatrice, par la conclusion d'un CDI, ne prive pas le salarié de l'indemnité spéciale de requalification prévue à (...)
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Par deux arrêts, la Cour de cassation transmet deux QPC relatives à l'égalité et la non-discrimination en droit du travail.
Par deux arrêts du 9 avril 2014, la Cour de cassation a saisi le Conseil (...)
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Le Conseil constitutionnel a relevé l'inconstitutionnalité de l'article 8 paragraphe III de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Le 6 février 2014, le Conseil d'Etat a saisi le (...)
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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret autorisant l'ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d'articles de bricolage.
Un décret du 30 décembre 2013, publié au (...)
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