Dr. Ioana Knoll-Tudor, associée locale, Jeantet, revient sur les chambres internationales européennes et de Singapour.
Une étude de 2018 commandée par la commission des affaires juridiques du Parlement (...)
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Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel sont dans la ligne de mire de la CNIL : l’autorité de contrôle a, en effet, publié deux décisions au mois (...)
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Commentaire du décret n°2018-1226 précisant l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la (...)
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Après un numéro « zéro » consacré aux plateformes numériques, la revue THIRD (www.third.digital) consacre son numéro « un » aux algorithmes. Toujours guidé par l’ambition de rendre la révolution numérique (...)
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L’obligation d’un carnet d’entretien pour les logements est une idée séduisante. Néanmoins, l’initiative avortée de 2015 laisse à penser que sa traduction concrète n’a rien d’évident. En numérisant (...)
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Le chantier de modernisation du pacte Dutreil a été largement évoqué lors du salon Transfair 2018 sur la transmission d’entreprise. Selon la députée Olivia Grégoire, « la volonté politique est absolue » (...)
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A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles…), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs (...)
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Dans une tribune au « Monde du Droit », un collectif de juristes réclame le respect de l'Etat de droit dans le cadre du mouvement des gilets jaunes et appelle à « la plus grande retenue et au respect de chacun (...)
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Tribune rédigée par Djazia Tiourtite, Counsel, Bird & Bird et Pauline Pilain, Avocate, Bird & Bird.
Après une année 2017 caractérisée par la violence des attaques venant de faux médias et la (...)
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Dans un arrêt du 30 mai 2018[1], la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté d’intéressants éclaircissements sur le régime des clauses de conciliation préalable.
En premier lieu, la (...)
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La technologie des objets connectés confronte leurs concepteurs à une responsabilité légale et sociétale inédite vis-à-vis des utilisateurs auxquels ils doivent garantir un usage en toute sécurité.
La (...)
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Tribune sur le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 d'un collectif de soutien des jeunes avocats à Olivier Cousi et Nathalie Roret, candidats aux Bâtonnat de Paris.
Alors que le projet de loi (...)
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La place modeste accordée au « N » par le législateur dans le cadre de la loi ELAN – loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a déjà été évoquée.
La promulgation du (...)
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