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Le barreau de Paris va ester en justice contre les pratiques de Doctrine : réactions de Marie-Aimée Peyron et Nicolas Bustamante

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Le barreau de Paris a décidé d'attaquer la legaltech Doctrine à la suite de « l'affaire du typosquatting » révélée par le Journal Le Monde en juin dernier.

Le conseil de l'ordre du barreau de Paris a décidé mardi 25 septembre 2018 d'engager une action en justice contre Doctrine. Cette action vise les pratiques de typosquatting révélées par le journal Le Monde.

Peu de temps avant cette décision, Nicolas Bustamante, CEO de Doctrine, s'était expliqué dans Le Monde du Droit affirmant qu' « il y a pu avoir un excès de zèle, voire des dérapages, avec des envois d’emails dont l’adresse pouvait créer une certaine confusion avec des cabinets d’avocats. J’ai décidé de mener une vérification minutieuse et en réalité, il s’agissait de quelques douzaines de demandes au total, envoyées sur une période de quelques jours l’an dernier. Je peux vous assurer cela a totalement été stoppé depuis. Nous désapprouvons fortement ce comportement, qui ne reflète ni nos valeurs, ni notre respect pour le monde judiciaire et juridique ».
Par ailleurs, il y indiquait également avoir contacté le bâtonnier du barreau de Paris sans succès.

marie aimee peyronVisiblement, ces explications n'ont pas convaincu le barreau de Paris....
Contacté par la rédaction du Monde du Droit, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du barreau de Paris, a confirmé l'action en justice à l'encontre de la legaltech Doctrine : « Je vous confirme que le barreau de Paris a pris mardi dernier la décision d'ester en justice sur les pratiques déloyales et illégales d'obtention des décisions de Justice en se faisant passer pour des avocats parisiens ou des élèves avocats de l'EFB et a mis en place sur son site des statistiques trompeuses sur les avocats. L'ordre des avocats de Paris est tout à fait favorable et ouvert à l'open data et le numérique dans l'entier respect du droit et entend poursuivre les start-up qui utilisent des procédés illégaux comme cela été fait pour d'autres start-up. Notre objectif est de faire respecter le droit y inclus les règles relatives à l'open data et le numérique ».

nicolas bustamante2018De son côté, Nicolas Bustamante assure être serein et réagit à cette décision dans ces termes (MAJ le 28/09 à 14h18): « Nous avons effectivement appris, d'abord par la presse, puis par le compte twitter du Barreau de Paris, l'intention de l'Ordre des Avocats d'ester en justice contre Doctrine, et nous nous tenons à la disposition de l’autorité judiciaire, à supposer qu’il y ait des suites. Je m'étais exprimé dans votre media sur le contexte et les détails des demandes de décisions concernées par les accusations portées contre nous. Je suis en revanche très surpris de la mention de "statistiques trompeuses sur les avocats" que comporterait notre site et je conteste formellement cette allégation. Nous proposons sur notre site une représentation du contentieux qui permet à nos clients avocats d'élaborer une stratégie plus fine pour défendre leurs clients et d'offrir une meilleure visibilité à leur activité. A nouveau, nous regrettons de n'avoir pas eu l'opportunité d'évoquer ces sujets avec les représentants du Conseil de l'Ordre malgré nos propositions répétées de venir les rencontrer. Il est nécessaire qu'un débat plus large soit mené afin d’assurer la transparence de la justice et la confiance des justiciables ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)