UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

L’Agence française anticorruption publie une charte d’appui aux entreprises

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’AFA a annoncé la mise en  en ligne de sa charte de l’appui aux acteurs économiques. L'objectif est de présenter les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié sa charte d'appui aux entreprises, mise en oeuvre par le département dédié à l’appui aux acteurs économiques, qui a pour but d'encadrer les relations de travail entre les entreprises ou établissements publics poursuivant un but lucratif et l’AFA dans l’exercice par cette dernière de ses missions d’appui. Elle se décline en  trois niveaux d’accompagnement :

- un appui générique consistant à élaborer, à mettre à jour et à diffuser le référentiel anticorruption français c’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel ;

- un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique ;

- un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.

Cet appui est réalisé indépendamment de l’activité de contrôle de l’AFA.

Arnaud Dumourier (@adumourier)