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La réforme de la justice adoptée mais toujours contestée par les professionnels du droit

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La réforme de la justice a définitivement été adoptée à l'Assemblée nationale mercredi 20 février. Néanmoins, les professionnels du droit tentent de mobiliser des parlementaires pour une saisine du Conseil constitutionnel.

Alors que l'Assemblée nationale a entériné la réforme de la justice en votant les projets de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice » et de loi organique « relative au renforcement de l’organisation des juridictions », les représentants des avocats, magistrats et fonctionnaires de justice poursuivent leur mobilisation contre cette réforme. Ils ont ainsi envoyé un courrier commun (voir ci-dessous) à tous les groupes parlementaires pour inciter les députés et sénateurs à saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner la conformité de la loi.

« Les avocats sont plus que jamais mobilisés. Ils veulent une justice de qualité, humaine et de proximité. C’est aussi ce qu’attendent les Français. Cette loi ne le permet pas. Nous continuerons à nous battre pour que l’intérêt des justiciables ne disparaisse pas derrière des intérêts budgétaires. Pour qu’une réforme ait une chance de s’appliquer, il faut un minimum d’adhésion. Cette adhésion n’existe pas. Ce texte fait l’unanimité contre lui : le Sénat, le Défenseur des droits, les magistrats, les fonctionnaires de justice, des partis de droite et de gauche… Il appartient au gouvernement de tirer les conclusions de ces oppositions et de ne pas répéter avec les décrets et ordonnances à venir les erreurs commises sur le projet de loi. », indique Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

Arnaud Dumourier (@adumourier)