Le CCBE tire la sonnette d'alarme pour la justice en Europe

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Le CCBE demande à ce que la paralysie actuelle des systèmes judiciaires soit résolue de toute urgence.

Pendant la période de confinement, de nombreuses affaires et procédures ont été annulées et reportées au détriment de l'accès à la justice et du respect des droits humains. Le droit fondamental de toute personne à un procès équitable dans un délai raisonnable est interrompu. Dans sa déclaration publiée aujourd’hui, le CCBE exhorte les institutions européennes et les États membres à :

  • faciliter la réactivation complète des systèmes judiciaires en Europe, tout en favorisant les mesures de santé et de sécurité. La justice doit être reconnue en tant que devoir immuable des États membres. Le pouvoir judiciaire doit être réactivé immédiatement dans la phase I de chaque stratégie de déconfinement, dans la plus large mesure possible, afin de permettre aux citoyens et aux entités de retrouver un accès complet à la justice et à la sécurité juridique.
  • investir d'urgence dans la justice et l'aide juridique. L’accès à la justice doit être accessible à toutes les parties de manière sûre et saine, notamment avec l’accès des avocats de la défense aux prisons. En raison de l'annulation et du report d'affaires, le système judiciaire sera confronté à un arriéré considérable qui aura des répercussions négatives supplémentaires sur la sécurité juridique et la paix sociale. Il convient de prévoir un personnel judiciaire et des effectifs suffisants pour éliminer cet arriéré dans les plus brefs délais et d'investir dans le développement informatique de la gestion des affaires judiciaires.
  • fournir un soutien aux avocats pour assurer la défense des libertés et droits fondamentaux et promouvoir l’accès à la justice afin de garantir les droits des citoyens. Un soutien financier spécifique ainsi que des mesures d'allègement fiscal aux avocats et aux cabinets d'avocats sont nécessaires. Les avocats exerçant seuls et les cabinets d'avocats de petite et moyenne taille, qui sont souvent le premier point de contact avec la justice et la défense des droits, ont beaucoup souffert du confinement et de la crise de coronavirus en raison du manque de nouvelles affaires et du retard ou du non-paiement des factures par les clients, eux-mêmes affectés économiquement. Malgré l’absence de statistiques pour le moment, les premiers sondages indiquent qu’environ 25 % des avocats en Europe sont fortement affectés par cette situation.

« La justice doit être accessible à tous à tout moment. Toute personne, y compris les plus vulnérables, doit avoir accès à des conseils juridiques et doit pouvoir demander justice dans un délai raisonnable en cas de besoin. Cette crise sanitaire ne peut pas se faire au détriment des droits fondamentaux des citoyens », déclare Ranko Pelicarić, le président du CCBE.

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