Opposition municipale à la déclaration d'ouverture d'une école privée sur le territoire d'une commune au motif que l'implantation de l'école se situe dans zone agricole non constructible : le CSE ne peut se (...)
Lire la suite...
Un sénateur a interrogé le ministre de l'Intérieur sur l'intérêt pour agir d'un habitant de la commune contre un marché public conclu par sa collectivité.
Le sénateur Jean Louis Masson demande, dans une (...)
Lire la suite...
Publication par l'APIE d'un nouveau cahier pratique relatif à la mise en œuvre du CCAG TIC.
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a publié, en juin 2014, un nouveau cahier pratique relatif aux (...)
Lire la suite...
La transaction pénale dans les domaines du code de l'environnement peut-elle être qualifiée de sanction ayant le caractère d'une punition ?
Un décret du 24 mars 2014, relatif à la transaction pénale, (...)
Lire la suite...
La troisième grande conférence sociale pour l'emploi, qui s'est déroulée les 7 et 8 juillet 2014, comprend des décisions spécifiques pour la fonction publique.
A l'occasion de la troisième grande conférence (...)
Lire la suite...
Publication d'une loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Une ordonnance portant (...)
Lire la suite...