Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie.
Une proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie a (...)
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A l’issue d’une période de disponibilité, le fonctionnaire qui refuse un emploi qui lui a été proposé par la collectivité en vue de sa réintégration ne peut prétendre au bénéfice des allocations (...)
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Le Conseil constitutionnel censure la procédure d'adoption des dispositions ouvrant aux étrangers auxquels certains titres de séjour ont été délivrés la possibilité de souscrire un contrat de service civique ou (...)
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Présentés en Conseil des ministres le 2 mars 2016, les décrets d’attributions de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, du (...)
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La décision par laquelle l'autorité administrative accepte la démission d'un agent non titulaire suite à une modification substantielle du contrat de travail doit-elle être regardée comme un licenciement (...)
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Un fonctionnaire handicapé ne perd pas le droit à majoration au seul motif que son droit à pension a été ouvert à partir de l'âge de soixante ans ou à l'âge limite de son grade.
Un ancien bibliothécaire (...)
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