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HCJP : publication du rapport sur les effets collatéraux de l’extension de la notion européenne d’offre au public de titres financier

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Le Haut Comité Juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié son rapport sur les effets collatéraux de l’extension de la notion européenne d’offre au public de titres financier. 

Le rapport du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris (HCJP) sur les conséquences, en droit français, de la modification de la notion d’offre au public de valeurs mobilières par le règlement n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 dit « règlement prospectus » vient d’être publié sur le site http://hcjp.fr/.

Ce règlement définit de manière extensive la notion d’offre au public, ce qui est de nature à soulever plusieurs problèmes juridiques tel que la quasi-abolition de la distinction entre les cas d’offre au public et les cas de non-offre au public. Le rapport préconise une réforme des articles L.411-1, L.411-2, L.411-2-1 et L.411-3 du code monétaire et financier permettant une clarification de la loi, ainsi qu’une simplification. Cette réforme permettrait le maintien de la possibilité d’offres privées, tout en respectant le règlement européen.

Rapport sur les effets collatéraux de l’extension de la notion européenne d’offre au public de titres finan... by Arnaud Dumourier on Scribd