Un décret et deux arrêtés ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de Step des collectivités.
Un décret et deux arrêtés du 24 juin 2014, publiés au Journal (...)
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A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, la ministre de l'Ecologie a signé un nouvel (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
Un décret du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, rappelle que la (...)
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La Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a remis ses conclusions au président de l'Assemblée nationale.
La Commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire, (...)
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La Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour la sécurité énergétique basée sur la diversification des sources d'approvisionnement extérieures, la modernisation des infrastructures, (...)
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Adoption au Conseil des ministres algérien de cinq textes portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste.
Le Conseil des ministres algérien (...)
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Neuf projets de textes sont soumis à consultation publique pour le CSPRT du 24 juin 2014.
Sont soumis à consultation publique du 28 mai au 19 juin 2014 neufs projets de texte en vue du CSPRT du 24 juin 2014.
Un (...)
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