En vertu d'un arrêté du 8 août 2014, publié au Journal officiel du 28 août, à compter du 1er janvier 2015, la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.
La législation européenne relative aux déchets (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant les critères permettant de qualifier une installation de grande consommatrice d’énergie au regard des règles applicables en matière de taxe intérieure de (...)
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Rejet d'une demande d'annulation de permis de construire de six éoliennes pour cause d'absence d'intérêt suffisamment direct et certain donnant qualité à agir aux requérants, propriétaires d'un château situé (...)
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Publication au JORF d’un arrêté simplifiant la procédure d’approbation des cahiers des charges RSDG et approuvant deux cahiers des charges RSDG.
Un arrêté du 24 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 (...)
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Publié au Journal officiel du 14 août 2014, un arrêté du 4 août 2014 comprend les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1185, suite (...)
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Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.
Le 24 juillet 2014, le Conseil national (...)
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