Publié au Journal officiel du 8 août 2014, un arrêté du 29 juillet 2014 fixe les critères de sortie du statut de déchet que doivent respecter les broyats d'emballages en bois en vue d'un usage comme (...)
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Publication au JORF d'un arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la compensation des charges de service public de l’électricité (CSPE).
Publié au Journal officiel du 3 août 2014, un décret du 1er août 2014 modifie (...)
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12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables
La ministre de l'Ecologie a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les (...)
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La Commission européenne a proposé dans une communication un objectif d'efficacité énergétique pour 2030.
La communication présentée par la Commission européenne, le 23 juillet 2014, s’intitule (...)
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Un arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013 a été publié au Journal officiel du 31 juillet (...)
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