Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles.
Un décret du 13 février 2015, publié au Journal officiel du 15 février 2015, vise (...)
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L'employeur procédant à la déclaration préalable à l'embauche de ses salariés postérieurement à leur embauche commet le délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité.
En l'espèce, un contrôle (...)
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Le ministre du Travail présente des mesures visant à favoriser l'emploi des personnes au chômage.
Le ministre du Travail a tenu une conférence de presse le 9 février 2015 visant à proposer de nouvelles (...)
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Publication d'une circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont été (...)
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Le versement d'une indemnité contractuelle prévu par l'employeur pendant la période d'observation du redressement judiciaire est dû au salarié, et peut être opposé au cessionnaire du fonds de commerce de la (...)
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Le seul poste disponible nécessitant de la part du salarié, non une simple formation d'adaptation mais une formation totalement différente de la sienne, et aucun poste n'étant disponible au sein du groupe, le (...)
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L'utilisation de contrats à durée déterminée successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.
Un salarié, engagé (...)
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