Un arrêté du 21 mai 2010 paru au Journal officiel du 29 juin 2010 fourni la listes des opérations concernées par la garantie de l'Etat accordée à la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (...)
Lire la suite...
Le 22 juin 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié une analyse des rapports spécifiques 2009, sur l'incidence des perturbations que connaissent les marchés depuis 2007 sur les fonctions de RCSI et de (...)
Lire la suite...
Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités et réalisations du Comité en 2009, sur sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation LAB/CFT (...)
Lire la suite...
L’AMF et le H3C estiment que toute communication de documents et toute inspection, même conjointe, restent impossibles.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Haut conseil du commissariat aux comptes (...)
Lire la suite...
Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.
Le 11 juin 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié le rapport du groupe de (...)
Lire la suite...
Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ?
Les actifs immatériels représentent aujourd'hui 75 à 90 % de la capitalisation boursière (...)
Lire la suite...
Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son (...)
Lire la suite...