Le tribunal de grande instance de Montargis a accordé, le 28 mai 2009, l'adoption plénière à la famille d'adoption d'une enfant de deux ans et demi réclamé par son père biologique. En l’espèce, l’enfant (...)
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Une exposition à des fins artistiques dénommée "Our Body", ouverte depuis le 12 février 2009, présentait 17 cadavres de Chinois, entiers ou disséqués. Le 30 avril 2009 la cour d'appel de Paris a estimé (...)
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Un jugement du 16 octobre 1995 a homologué la convention par laquelle les époux, qui s'étaient mariés sous le régime de la communauté, ont adopté celui de la séparation de biens. Un jugement du 29 avril (...)
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Eric Besson, ministre de l’Immigration, a confié lundi 27 avril 2009 à Françoise de Panafieu, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale le pilotage (...)
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Le 27 avril 2009, en exclusivité pour la Tribune, Yazid Sabeg présente ses recommandations pour favoriser la diversité, qu’il soumettra au président de la République le 7 mai 2009. Le commissaire à la (...)
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Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore (...)
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Un projet de loi relatif à la réforme de l'adoption doit être présenté au Conseil des ministres du 1er avril 2009. Ce projet de loi prévoit de modifier les conditions d'examen du "délaissement parental". (...)
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