Une actualité du 12 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés (personnes physiques ou morales) d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable.© LegalNews 2023
Conséquences fiscales en matière d'IR et d'IS du retrait volontaire d'associés d'une SAS à capital variable : rescrit
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