La circonstance que des tweets postés depuis l'étranger aient été accessibles depuis la France ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître. Toutefois, en l'espèce, les propos litigieux visaient explicitement la France, pays restant frappé par le terrorisme islamiste.

La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l'activité publique de propagande à visée terroriste d'un individu au moyen d'un compte Twitter (nouvellement X), sous pseudonyme.La DZSI a en effet relevé plusieurs propos susceptibles de caractériser le délit d'apologie publique d'un acte de terrorisme, tenus par l'intéressé sur ce compte, entre le 25 mai et le 6 (...)