Protection des candidats et des électeurs pour le second tour des municipales : dépôt à l'AN

Droit public général
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Le 22 mai 2020, a été déposée une proposition de loi (n° 455) à l'Assemblée nationale visant à protéger les candidats et les électeurs à l'occasion du second tour des élections municipales, qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020. Les auteurs de la proposition de loi estiment effectivement que "les pratiques électorales doivent s'adapter à la crise sanitaire". Ainsi, le chapitre Ier de la proposition de loi, décomposé en deux articles, oblige le gouvernement à consulter le comité de scientifiques au plus tard 15 jours avant l'élection afin qu'il se prononce sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires liés à la tenue du scrutin. Le chapitre II de la proposition vise à faciliter l'établissement des procurations. Cet aspect vise donc les électeurs qui ne pourront pas se rendre dans les bureaux de vote du fait (...)

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