Quand le fonctionnaire territorial fait son miel

Droit public général
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Est justifiée la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de quatre mois et demi prononcée à l'encontre de l'agent territorial ayant exercé une activité professionnelle d'apiculteur sans autorisation de cumul d'activités et manqué à l'obligation de réserve et de neutralité du fait de publications sur un des réseaux sociaux d'une élue de la commune.

Un agent public territorial exerçant les fonctions de formateur, apiculteur et animateur du rucher école de la commune, auprès d'une ferme pédagogique, s'est vu infliger une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois et demi. Il lui était reproché d'avoir désobéi à sa hiérarchie en refusant de fournir les documents afin de clarifier des dysfonctionnements dans la gestion du rucher-école dont il avait (...)

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