Suite à une décision du Conseil d'Etat sur le droit à un repos quotidien des moniteurs, les députés ont adopté un amendement dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, visant à préserver (...)
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Pièces justificatives à fournir par les personnes atteintes de pathologies réputées consécutives à l'exposition à l'amiante.
Un décret du 7 octobre 2011 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de (...)
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La cour d'appel doit répondre aux conclusions de l'employeur.
Mme X., salariée de la société A., travaillant sous les ordres de la directrice de marketing en congé maternité à compter de mars 2006, a été (...)
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Si, aux termes du code de la sécurité sociale, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de (...)
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Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites possibilité est donnée aux salariés dont l’activité présente une certaine "pénibilité" de partir à la retraite de manière anticipée.
La (...)
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La victime d'un accident du travail peut demander à l'employeur réparation de chefs de préjudices autres que ceux énumérés par la loi.
Mme X., a été victime d'un accident du travail qui a été pris en (...)
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Un avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés publié au Journal officiel du 30 juillet 2011 signale qu'un projet de décret en Conseil d'Etat fixe des valeurs limites d'exposition (...)
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