Sous peine de constituer une mesure discriminatoire, la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise.

Une salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail. Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique par la suite, de décembre 2015 à août 2016. En 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale en demandant le paiement d'un rappel de prime de participation au titre de sa période de travail à mi-temps thérapeutique en exécution de l'accord de participation de la société. Le conseil de prud'hommes de Paris, par un jugement rendu le 16 décembre 2021, a condamné la société à payer à la salariée des sommes à titre de rappel sur (...)