Publication des index nationaux du bâtiment, des travaux publics, des index divers de la construction et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction pour septembre 2015.
Un avis, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2015 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2015 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du troisième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au premier trimestre (...)
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Publication d'un décret définissant les modalités d'application des dispositions relatives aux sociétés d'habitat participatif.
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a (...)
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Un arrêté du 14 décembre 2015 relatif à la prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés également utilisés pour le chauffage des bâtiments dans la réglementation (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.
Dans l'objectif d'améliorer l'information des occupants des (...)
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Les occupants de campements illicites, qui présentent un danger pour la sécurité des usagers et des interressés eux-mêmes, peuvent être expulsés sans délai.
La Ville de Paris, invoquant l'installation (...)
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