Mise en ligne de nouveaux formulaires pour les documents d'urbanisme à partir du 1er mars 2012.
A partir du 1er mars 2012, les formulaires suivants des demandes d’autorisations d’urbanisme sont actualisés : la (...)
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Un arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal officiel du 23 février 2012.
L'arrêté du (...)
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Un arrêté du 17 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février 2012, modifie les modalités du déploiement du très haut débit en fibres optiques dans les constructions neuves de bâtiment à usage (...)
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Précisions sur les modalités de présentation d'une déclaration préalable de travaux dans une copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965.
Par arrêté du 27 juin 2008, le maire d'une commune a décidé (...)
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Le 18 février 2012, a été publié au JORF un arrêté du 10 février 2012 de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Cet arrêté est relatif aux formulaires de (...)
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Le Plan local d'urbanisme incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme doit être annulé.
Une commune a demandé l'annulation du jugement qui a annulé la délibération par (...)
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Le pardon administratif institué par l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme ne s'applique qu'aux seuls cas où la construction a été édifiée en méconnaissance du permis de construire initialement délivré, (...)
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