Une circulaire du 15 novembre 2012, relative à la rédaction des études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d'une installation (...)
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Quelle politique de l'Union européenne en matière d'environnement jusqu'en 2020 ?
Dans un communiqué du 29 novembre 2012, la Commission européenne a formulé des propositions visant à protéger la nature, (...)
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Les acheteurs n’ont pas besoin de détailler de façon exhaustive tout ce que les critères de jugement des offres recouvrent.
Par un avis d'appel public à la concurrence, la communauté de communes de La (...)
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Le Conseil d'Etat valide la réglementation sur la publicité des avis de passation de marchés publics.
Un éditeur spécialisé a saisi la justice afin de voir annuler les dispositions du décret du 25 août 2011 (...)
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Définition par décret des règles applicables au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.
Publié au Journal officiel du 5 décembre 2012, un décret du 3 (...)
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L'intention manifestée par les acquéreurs d'édifier une construction sur le terrain à acheter impose au notaire d'attirer leur attention sur le caractère inconstructible du terrain, peu importe les compétences (...)
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Un projet de règlement de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 décembre 2012.
Un projet de règlement de sécurité (...)
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