Une actualité du 21 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que “le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
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Une actualité du 15 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les critères permettant de qualifier ou non le versement d'une somme de (...)
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Une actualité du 30 octobre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la chaleur distribuée par réseau issue de la cogénération, à l'exclusion de celle (...)
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Une actualité du 30 octobre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance des contrats couvrant l'assurance (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux formalités déclaratives des sociétés membres des groupes fiscaux régis par les articles 223 A à 223 U du code général des impôts.
Un décret du 13 novembre (...)
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Une actualité du 30 octobre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la consultation publique concernant la mise à jour de la documentation fiscale sur les (...)
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Une actualité du 2 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut être accordée aux médecins membres (...)
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